CONFERENCE PUBLIQUE
A PROPOS DU RAVIP AVEC SAFRAN
Cotonou, CPA, le 26 octobre 2017
Introduction liminaire
Par Jean Kokou ZOUNON, Porte-parole du FSP
LE RAVIP AVEC SAFRAN : UNE ARNAQUE (OPERATION DE FRAUDE) TECHNIQUE, POLITIQUE, ELECTORALE ET FINANCIERE CONTRE LE PEUPLE BENINOIS.
Introduction
Le gouvernement de Patrice Talon projette organiser à partir du 1er novembre 2017 un Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) en vue de la mise en œuvre de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin.
Le peuple qui a connu ces quinze dernières années une cascade de recensements administratifs (Ravec, Rena) et statistiques (RGPH3 et 4) se pose tout naturellement des questions sur les finalités et donc l’utilité et les véritables objectifs du gouvernement Talon.
Ces questions sur l’opération du RAVIP sont d’autant plus légitimes que l’opérateur technologique dit "assistant technique" SAFRAN est connu comme ne garantissant pas la transparence, ni la compétence en matière de recensement et/ou de travaux du genre en Afrique.
En réponse à ces questions légitimes, les autorités au pouvoir se sont lancées dans des explications et déclarations contradictoires pour finalement, comme à bout d’arguments, en venir aux menaces vertes et brutales contre tout citoyen qui oserait critiquer l’opération.
Alors, tout le monde peut sentir qu’il y a certainement anguille sous roche et que les mérites vantés des produits de cette opération ne seraient que de la fumée pour couvrir une vaste arnaque dont le pouvoir de Talon nous a habitués depuis son arrivée.
Au FSP, nous disons que le RAVIP avec SAFRAN est une vaste arnaque technique, politique, électorale et financière contre le peuple béninois.
1- Le RAVIP : une arnaque technique
Selon la loi n° 2017-08 citée supra, le Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population, est réalisé par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP). Mais, « en attendant la mise en place de l’ANIP, l’ANT en exerce les missions et attributions. » (Article 90)
C’est donc l’Agence Nationale de Traitement qui est, au cours de cette phase, l’opérateur au plan technique. La Société SAFRAN ne lui prêterait que son assistance technologique.
Il est prévu un Comité technique de pilotage pour la préparation et le suivi technique du RAVIP et enfin une Commission nationale de supervision composée de neuf (09) députés désignés par l’Assemblée nationale (dont 7 pour le Bloc de la majorité présidentielle et 02 pour la minorité) et de neuf (09) membres du Gouvernement sous la coordination d’un membre du gouvernement et qui « sert à tout besoin d’identification de personnes physiques en République du Bénin » (article 91).
La première remarque qui saute aux yeux, c’est que l’article 2 de la loi 2017-08 relatif à l’identification nominative et personnelle d’une personne reprend les mêmes éléments prévus dans la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement d’une liste électorale informatisée. Il en est de même des données biométriques. Pourquoi organiser alors un autre recensement général ?
La seconde remarque qui saute aux yeux, c’est qu’aucun organisme technique compétent, stable reconnu dans notre pays n’assure ni la préparation, ni la mise en œuvre, ni le suivi du RAVIP. Un comité de pilotage est un organisme transitoire qui ne permet aucune capitalisation des expériences. La présidence de la supervision est revenue non pas au ministre chargé de la statistique, mais au ministre de la justice qui ne dispose d’aucun organe compétent pour superviser techniquement l’exécution d’un recensement.
Or le pays dispose d’un organisme compétent de recensement : l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse économique (INSAE) qui a accumulé des expériences depuis 40 ans bientôt dans l’exécution de quatre opérations de recensements généraux de la population et des dizaines d’enquêtes démographiques. Bruno Amoussou et Adrien Houngbédji réclamaient cet institut lors de la réalisation des Lépi. Sous leur pouvoir de la Rupture, l’INSAE est royalement ignoré (son DG siège en tant que conseiller). Or le développement exige et signifie accumulation croissante des expériences. En ce sens l’INSAE est le meilleur réceptacle de tout recensement futur pour le bien du pays, pour l’accumulation et la capitalisation des expériences.
La troisième remarque est que le RAVIP est un recensement initial pour l’identification des personnes physiques. Mais après l’initialisation, comment se fera l’actualisation ? Qui devra assurer la collecte des naissances, des décès, des mariages ou divorces, des changements de résidence principale ou secondaire ? Quel organe permanent, ayant les qualités pour suivre ces éléments d’état civil ? Un organe transitoire du genre d’un comité de pilotage ne peut le faire, ni même l’ANIP qui est censé mettre à jour (sans autres précisions) les Registres national et communaux des personnes physiques. Or sans un système de saisie et d’enregistrement des mouvements d’état civil, tout registre des personnes physiques est obsolète dès le lendemain même de sa mise en place et est voué à très court terme à l’échec.
Le dispositif échafaudé par le pouvoir de Talon est fait comme pour ne pas laisser des traces. Le RAVIP est ainsi exécuté à l’image des gens qui surgissent, agissent et disparaissent, donc à l’image des voleurs.
2- Le RAVIP : une arnaque politique
La loi sur le RAVIP fait partie des lois scélérates et pirates (sur l’embauche, les collaborateurs extérieurs, l’espionnage des citoyens, etc.) que le pouvoir de Talon a fait introduire en sous-mains par ses députés en propositions de loi et étudiées en séminaire gouvernemental à Dassa-zoumè dans le but de la vassalisation de l’Assemblée nationale et contourner la Cour suprême. Le RAVIP est donc, dès le départ, un projet scélérat.
Aujourd’hui, on nous le présente avec beaucoup de qualités. Ainsi, le RAVIP promet "une carte qui simplifie la vie" à tout citoyen. Or, la carte du RAVIP ne remplace pas les autres documents d’identification (carte d’identité, passeport). C’est le gouvernement qui veut compliquer la vie des citoyens, en instituant l’inscription du numéro personnel d’identification sur tout autre acte administratif (articles 7,8 et 9 de la loi) et en imposant que « nul ne doit obtenir un document d’identification s’il n’est détenteur d’un numéro personnel d’identification et s’il n’est enregistré dans le registre national » (article 53). Donc, en fait, c’est plutôt le gouvernement qui veut se simplifier la surveillance de la vie des citoyens, se faciliter l’intervention dans leur vie. Et ce n’est pas un acte de développement comme le prétendent les thuriféraires du pouvoir, mais un acte de police et de contrôle plus serré des citoyens. Et tous les pays qui avant le nôtre l’ont adopté ne le cachent guère. On peut ainsi commencer à comprendre déjà pourquoi le cerbère du Littoral, le Préfet Toboula, aboie contre toute critique du projet.
Seulement, ici, chez nous où la ruse est une doctrine politique de gouvernance, il faut tromper le peuple, lui cacher les véritables objectifs d’une opération qui lui coûtera des dizaines de milliards de francs, des heures d’ennuis, des inquiétudes sur ce perpétuel recommencement sans fins d’opérations de recensements.
Les mensonges ont atteint des niveaux insoupçonnés lorsque le pouvoir et ses députés du Bloc de la majorité parlementaire disent, proclament, jurent que le RAVIP n’a pas de but électoral. Or l’article 13 alinéa 2 de la loi encadrant le RAVIP dit explicitement : « le registre national sert de base à la production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe chargé par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Ces données serviront également au recensement administratif à vocation d’identification de la population….»
Ensuite, parmi les informations à collecter auprès de chaque personne, il est prévu son centre de vote que ce soit dans sa résidence principale ou dans sa résidence secondaire. Malgré tout cela, le pouvoir et ses agents continuent de mentir.
Le registre national est établi avec l’enregistrement des données d’identification des personnes physiques. Les registres communaux sont destinés à la collecte des données des personnes physiques dans les communes. Ils sont tenus par les maires. On comprend alors la hargne du pouvoir de Talon de se soumettre tous les maires pour leur docilité à exécuter ses volontés. Les destitutions de ceux soupçonnés de résistance visent cet objectif.
Enfin, la remise de l’exécution du RAVIP à l’Agence National de Traitement, une structure chargée justement de la gestion de la Lépi et non à l’INSAE montre bien que l’objectif premier de toute cette opération est d’ordre politique, électoral et non technique. Le choix de SAFRAN, bien connu dans les tripatouillages électoraux, souligne bien la volonté politique du pouvoir de TALON et de son clan. Et à chaque fois pour l’homme qui dans tout ce qu’il fait pense d’abord à lui-même, l’action politique se double toujours d’arnaque financière.
3- Le RAVIP : une arnaque financière avec SAFRAN
La société SAFRAN a été choisie en Conseil des ministres le 18 novembre 2016 en procédure de gré à gré longtemps avant le vote de la loi 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et encadrant le RAVIP. Il y avait évidemment un deal conclu entre cette société dont la réputation sulfureuse est connue pour ces méfaits en Afrique. Dès novembre 2016 « le choix de la société SAFRAN pour le recensement administratif fait polémique » comme on peut le constater à travers des médias de la place. Ainsi le journal Nouvelle Tribune en date du 24 novembre a pu reporter ce qui suit :
« Invité ce mercredi 23 novembre 2016 sur le plateau de l’émission 100 % Bénin » de la chaîne panafricaine SIKKA TV, Clotaire Olihidé, juriste et spécialiste des questions électorales, a évoqué un certain nombre de faits qui retirent toute crédibilité à la société SAFRAN. Il s’agit en premier lieu de la qualité de ses prestations qui laisse à désirer. Il donne pour preuve, les dernières prestations de la société française en Guinée Conakry et au Ghana. « Quand SAFRAN est intervenue en Guinée Conakry, le fichier qui en est sorti est impropre. (…) Lorsqu’elle est intervenue au Ghana, ça été pareil » a fait savoir Clotaire Olihidé indiquant que ces deux pays ont été contraints de débourser de nouvelles ressources et faire appel à d’autres opérateurs pour reprendre le travail.
Outre la qualité des prestations, le juriste reproche également à la société SAFRAN son implication des affaires de corruption notamment en Côte d’Ivoire, au Nigeria et au Mali.
Au vu de ces différents éléments, Clotaire Olihidé pense que c’est une grave erreur d’avoir attribué le recensement administratif à vocation d’identification de la population au groupe français qui, à en croire le ministre des Infrastructures et des Transports, est aussi la société à qui le gouvernement a accordé le marché de sécurisation des aéroports. Mais qui devra créer une société de droit béninois, notamment la société Morpho Dys pour l’exécution du contrat. »
Ailleurs, on peut lire sur le site de "benintimes" en date du 5 octobre 2017:
« Le géant français Safran spécialisé entre autres dans la fabrication des documents électroniques, la biométrie électorale ayant bénéficié de Talon la réalisation de RAVIP, entendez Recensement initial Administratif à vocation d'identification de la Population est une entreprise très contestée et diversement appréciée en Afrique.
En effet, lors des élections présidentielles kenyanes de Août passé, Morpho Safran avait été accusé de "subvertir la volonté du peuple" en fournissant à la commission électorale des services technologiques non conformes à la loi kényane.
En Côte d'Ivoire, Safran a savamment orchestré un Hold-up électoral en faisant élire Ouattara au premier tour à 83 %. Au Mali, Safran avait produit plus de huit (8) millions de cartes d’électeurs alors que selon le recensement électoral effectué dans ce pays, le nombre des électeurs n’atteignait même pas sept (7) millions. Cette supercherie a valu à Sidi Kagnassi, patron de Safran Morpho en Afrique de l’ouest, une nomination à la présidence malienne au poste de conseiller spécial par le Président Ibk.
Est-il inutile de rappeler que Morpho Safran avait été condamné en 2012 pour avoir été mêlé à une affaire de corruption au Nigéria sous la présidence de Olusegun Obasanjo où le groupe connu pour ses magouilles avait versé de pots-de-vin pour l’octroi d’un contrat de fabrication de 70 millions de cartes d’identité, reconnu coupable l’opérateur avait versé 500.000 euros d’amendes. En clair, voilà la fiche signalétique de Safran qui est chargée de réaliser le RAVIP au Bénin. »
Le cas actuel du Kenya, où la société SAFRAN est accusée de tripatouillage des élections présidentielles qui ont été annulées par la Cour Suprême de ce pays et qui risque de sombrer dans une guerre civile devrait conduire au rejet de la société SAFRAN de l’exécution du RAVIP au Bénin.
En conclusion
L’opération RAVIP est véritablement une arnaque technique, politique, électorale et financière. Des milliards de francs cfa sont donnés à SAFRAN pour consolider la gestion autocratique de Talon et préparer les hold-up électoraux. Le maquillage et la duperie par la ruse et la rage à propos d’une certaine simplification de la vie du citoyen sont indicatifs de la nature de ce pouvoir qui ne vise que les intérêts de Talon-Boko et leur clan.
L’opération RAVIP 2017 avec SAFRAN constitue une menace contre la démocratie, contre la paix et la sécurité au Bénin. Cela vient aggraver la crise multidimensionnelle que traverse le pays. Le peuple a faim. L’école est en ruine et les enfants des pauvres davantage exclus du système. Le chômage s’est aggravé avec la politique de privatisation sauvage. Les libertés sont attaquées avec de nouvelles méthodes comme le brouillage des émissions de radio (Soleil Fm). Le pouvoir reste sourd aux cris et aux luttes dans plusieurs secteurs (santé, justice) sans aucun égard au sort des populations. Plus que jamais, le peuple doit se lever pour rejeter la politique du pouvoir de Talon-Boko et ses projets avec la société SAFRAN, faiseur de trouble et exiger la tenue des Etats généraux afin de revoir les bases de reconstruction et de la gouvernance de notre pays.
SAFRAN, HORS du BENIN !
Vive le peuple béninois debout !
Merci.