ADRESSE XVI
Aux travailleurs et au peuple en lutte
A PROPOS DE LA CONDAMNATION DE LAURENT METONGNON ET CO-ACCUSES
Travailleurs, peuple du Bénin,
Le procès de Laurent METONGNON et co-accusés, enclenché depuis le 17 Novembre 2017, a livré son verdict : « Cinq ans de prison ferme pour Laurent METONGNON et ses co-accusés que sont Edouard ADEGOKE, Saliou YOUSSAO, Célestin AHONON et Moussa Jérémie MORA avec à la clé des condamnations aux peines financières de dix millions d’amende pour l’Etat et 70 millions à la BIBE ; deux ans pour Alassane KEMOKO ». C’était ce que réclamait dans son réquisitoire le procureur Togbonon, c’est ce qu’a appliqué exactement le juge AZO. Au prononcé de ce verdict par le Juge Rodolphe AZO, la stupeur a gagné l’assistance et tout le peuple épris de paix et de justice du Bénin et du monde a été saisi d’émoi et d’indignation.
Une Justice politique, une justice à ordre des Dictateurs autocrates, bref une Injustice, c’en est une, palpable.
Dès le début, tout le monde démocratique (en particulier le PCB, le Front pour le Sursaut Patriotique) a souligné le caractère politique du procès et du coup, le caractère de « détenus politiques « de Laurent METONGNON et co-accusés.Ph.
Un procès politique ! Un procès indiqué ! La chronique de la procédure l’illustre éloquemment.
1°- Le Gouvernement à travers un Conseil des Ministres en date du 02 novembre 2017 et sans prendre soin d’écouter les intéressés, demande au Garde des sceaux, « d’engager des poursuites judiciaires contre les dirigeants de la CNSS au moment des faits, à savoir d’avril 2014 à octobre 2015 » coupables dans une intention ‘’malveillante’’ d’avoir souscrit ou maintenu entre avril 2014 et octobre 2015 auprès de la BIBE (Banque Internationale du Bénin) des dépôts à termes (DAT), « une Banque confrontée à des difficultés » et d’avoir ainsi exposé « les ressources des travailleurs et des retraités en effectuant » ces « DAT …dans le seul but de recevoir en contrepartie des commissions occultes. ».
2°- Quelques jours plus tard, c’est le Ministre des finances qui monte au créneau pour appuyer la décision, suivi le 6 février 2018 par le Président Talon lui-même qui, sans préjuger de la présomption d’innocence et en ingérence flagrante dans les attributions judiciaires, affirme la culpabilité de Laurent METONGNON et signe du coup l’acte de condamnation. Il fallait alors trouver des magistrats, bras exécuteurs de la sale besogne à qui on dicterait à la lettre les termes de « la condamnation en dépit des faits et de l’évidence ». On les trouve en les personnes du Procureur Ulrich TOGBONON et du Juge Rodolphe AZO.
La suite se déroule comme on l’a vu.
3°- Le Procureur inculpe les prévenus pour « flagrant délit de corruption et d’abus de fonction » et les met sous mandat de dépôt. Et en violation des règles de procédure pénale exigeant qu’en cas de flagrant délit le prévenu soit jugé dans les 72 heures au plus, le Procureur les renvoie à comparaître jusqu’au 19 décembre, soit un mois plus tard.
En dépit de l’évidence (et la réfutation avec des preuves à l’appui de tous les éléments de charge), et le Procureur Togbonon et le juge Azo, demeurent droits dans leurs bottes, sourds à tous argumentaires et fermes dans l’application de la mission confiée :
- Du montant de 71 millions mis à la charge de METONGNON Laurent, on est passé à 2,5 millions en tranches et par personne interposée ;
- La réfutation sans hésitation de ces éléments est faite par la personne présumée intermédiaire.
- La réfutation de l’accusation (avec documents à l’appui) que la banque était en faillite au moment du placement.
- Même la décision constitutionnelle DCC 18-098 du 19 Avril 2018, qui déclare contraire à la Constitution « le Conseil des Ministres du 2 novembre 2017 pour non-respect des droits de la défense des mis en cause » ; et surtout condamne le Procureur de la République près le tribunal de première Instance de première classe de Cotonou, Monsieur Ulrich Gilbert TOGBONON, pour violation de l’article 35 de la Constitution » est rejeté par les deux magistrats en mission.
Travailleurs, peuple du Bénin,
La décision intervenue ce 31 Juillet 2018 dans l’affaire des prévenus de la CNSS/BIBE n’a rien de juridique, car ne respectant aucun des principes du droit pénal : le principe de présomption d’innocence, le principe selon lequel « la liberté est la règle, la détention, l’exception » et surtout le principe que « la charge de la preuve incombe au demandeur », c’est-à-dire à l’accusation et que « l’on ne peut condamner sans preuve. »
Oui, il n’existe en l’espèce aucune preuve de confirmation des motifs d’accusation de Laurent METONGNON; et l’on ne saurait en l’espèce mettre en œuvre ici « l’intime conviction du juge » en présence de dénégation évidente, matérielle et prouvée de l’accusation. Et conformément au principe selon lequel « le doute doit profiter à l’accusé » à défaut de « relaxe pure et simple pour délit non constitué », au moins la relaxe au bénéfice du doute.
Alors comme on le voit, la décision de condamnation de Laurent METONGNON est purement politique et METONGNON Laurent et ses co-accusés sont des détenus politiques. Cette condamnation se trouve au confluent de deux intérêts : au principal, celui de faire taire le porte-flambeau de la lutte contre l’instauration de l’autocratie ; au subsidiaire, celui de punir la lutte contre la probité incarnée par ses combats contre les concours frauduleux dont notamment celui de la CNSS. Il s’agit donc de frapper fort à travers une personne (incarnation de la démocratie et de la probité), l’opinion démocratique pour tenter d’intimider le peuple en colère contre un pouvoir autocratique, affameur, illégitime et mafieux.
Il n’existe plus de justice indépendante sous le pouvoir de la Rupture. Sous ce pouvoir, la phrase rituelle selon laquelle « j’ai confiance en la justice de mon pays » pour des cas sérieux des affaires de l’Etat, est à ranger dans les tiroirs. Quelle confiance peut-on encore avoir en la justice dès lors :
- Que le Conseil Supérieur de la Magistrature -CSM – (organe chargé de juger et d’administrer la carrière des magistrats) est verrouillé par l’Exécutif ?
- Que le magistrat probe dans une décision à l’encontre des mafieux peut se voir sanctionner par ce Conseil ?
- Que brimé, le magistrat ne peut plus réclamer ses droits parce que muselé par une loi anti-grève ?
- Que des juges à ordre du pouvoir sont capables d’aller jusqu’à ce qu’on peut appeler « déni de justice » en piétinant tous les principes élémentaires de criminologie et même une Décision formelle de la Cour Constitutionnelle ?
Travailleurs, peuple du Bénin, Béninoises et Béninois tant de l’intérieur que de la diaspora,
Frapper l’opinion, terroriser pour instaurer un pouvoir tyrannique, avec la mise en prison de tout opposant qui lève la tête (le cas des députés actuellement poursuivis l’atteste) telle est la signification du verdict du 31 juillet 2018 dans l’affaire CNSS/BIBE, par ailleurs veille de notre Indépendance formelle. Le message est donc clair.
Mais notre peuple en a vu de plus graves dans l’histoire de pays.
En octobre 1985, en une seule nuit, plus d’une centaine de citoyens démocrates et révolutionnaires ont été arrêtés et embastillés dans les camps de Séro Kpéra de Parakou et geôle de Ségbana par le pouvoir despotique de Kérékou-PRPB pour appartenance au Parti Communiste du Dahomey et défense de la démocratie. Mais notre peuple s’est organisé, il s’est levé, a fait face et l’a vaincu.
Notre peuple debout vaincra la fatalité du Pouvoir de la Rupture.
Cotonou, le 06 Août 2018
Je vous remercie
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